DOSSIER D'INSTRUCTION — 138 PAGES
3 arrêts de la Cour d'Appel de Nîmes (2025) confirment la légitimité irréfutable de la procédure
3 arrêts cassant les ordonnances du Doyen Mathé. Dispense de consignation accordée. Confirme la légitimité intégrale de la procédure engagée.
Pièce 16 BIS : traces CamScanner détectées. Pièce 16 : +3h34 de modification identifiées. Photos dégradées volontairement.
Diabète type 2 diagnostiqué. Glycémies relevées : 559, 443, 413, 361 mg/dL. Norme : 70–110 mg/dL. Conséquence directe du stress judiciaire.
Contradictions majeures notées puis ignorées dans le procès-verbal. Annotations de l'avocat : « grotesque ».
Mention n°10713 artisanale inexistante sur le document. Convocation pénale injustifiée basée sur un faux.
Aveux concernant le guano non consignés dans le procès-verbal officiel.
Voir le PDFAveux concernant la fiente sèche non consignés dans le procès-verbal officiel.
Voir le PDFPlainte fondatrice déposée contre la SCP et SMINA. Document à l'origine de l'ensemble de la procédure.
Voir le PDFMise en cause de la SCP et SMINA pour faux en écritures. Ordonnance judiciaire officielle.
Voir l'imageOuverture de la procédure de redressement judiciaire. Conséquence directe des manoeuvres documentées dans ce dossier.
Voir l'imageAccès complet