Chambre de l'instruction — 28 avril 2025
Arrêts CA Nîmes N° 24-107, 24-895, 25-239
Trois arrêts successifs cassant les ordonnances d'irrecevabilité du Doyen Mathé. La Chambre ordonne la poursuite de l'instruction et dispense la SARL BMN de consignation. Ces arrêts démontrent la légitimité irréfutable de la procédure.
Rapport Forensique — Faux Constats
La Pièce 16 BIS (constat Sibut-Bourde) numérisée via CamScanner (téléphone portable) — inexplicable pour un acte officiel. Photos délibérément dégradées. Pièce 16 : modification 3h34 après numérisation sur RICOH professionnel.
Dr Patrick Basten — 12 février 2026
Certificat Médical — Diabète Type 2
Diabète de type 2 depuis 2021, traitement insuliné (Metformine + Forxiga). Symptômes anxio-dépressifs sévères liés exclusivement au stress judiciaire. Glycémies documentées : 559 mg/dL (×5 la norme), 443 mg/dL, 413 mg/dL — danger vital.
PV de Police Falsifié — OPJ Maufroy
PV d'audition : "Les constats sont contradictoires." PV de clôture : absence d'infraction. L'avocat de BMN annote : "grotesque", "se fout de la gueule du monde", "cela n'a jamais été constaté."
Kbis Falsifié — Greffe TC Avignon
Trois mois après l'expulsion, inscription frauduleuse d'une condition suspensive pour activité artisanale jamais exercée. Blocage des dépôts entraînant convocation pénale du mandataire. Lettre de menaces pour comptes validés 3 jours après.
21 septembre 2018 — Commissariat d'Avignon
PV Audition TARBOURIECH — Aveux 2018
Me TARBOURIECH admet lors de son audition avoir constaté du guano lors de ses DEUX visites des locaux BMN sans jamais l'avoir consigné dans ses constats décrivant des «bureaux propres, clos, exempts de volatiles». Aveu irréfutable de faux en écriture publique.
5 octobre 2018 — Commissariat d'Avignon
PV Audition SIBUT-BOURDE — Aveux 2018
Me SIBUT-BOURDE admet que ses propres photos montrent de la fiente SÈCHE — contredisant directement son constat qui affirmait «Aucun volatile... je note l'ABSENCE de fiente». Sa distinction post-hoc «fraîche/sèche» est ABSENTE de tout acte écrit.
15 décembre 2021 — TJ Avignon
Plainte CC-001 — Texte Intégral
La plainte fondatrice déposée par la SARL BMN contre la SCP TARBOURIECH-SIBUT-BOURDE et la SMINA. Pièce fondamentale de la procédure JI CABDOY 22000045. 3 arrêts de la CA Nîmes ont validé sa recevabilité.
1 février 2022 — Cour d'Appel de Nîmes
Avis d'ordonnance rendue — CA Nîmes / TJ Avignon
Document officiel notifiant l'ordonnance rendue. Mise en cause de SCP TARBOURIECH-SIBUT-BOURDE et de la SMINA pour faux en écriture publique. Ce document est la preuve de l'engagement formel de la procédure pénale.
18 avril 2024 — Étude BALINCOURT
Lettre Étude BALINCOURT — Ouverture Redressement Judiciaire
Lettre officielle de l'Étude BALINCOURT (mandataire-liquidatrice) notifiant à la SARL BMN l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce d'Avignon. Pièce clé de la destruction économique de l'entreprise.
⚖️ LES 22 PLAINTES PÉNALES
CC-001 → CC-022
Déposées le 17/03/2026 — TJ Avignon — JI CABDOY 22000045
SCP TARBOURIECH-SIBUT-BOURDE + SMINA
Devant le Doyen des Juges d'Instruction — TJ Avignon
Faux en écriture publique (art. 441-4) — Usage de faux — Escroquerie
SCP TARBOURIECH-SIBUT-BOURDE + SMINA
Devant Mme la Procureure GALTIER — TJ Avignon
Faux en écriture publique — Usage de faux — Escroquerie — Complicité
Mme Cécile L. — Maire d'Avignon
Présidente du SMINA
Complicité de faux — Abus de pouvoir — Complicité d'escroquerie — Entrave à l'exercice commercial (art. 432-12)
Maître Chantal ROUSSEL-BARRIER
Avocate SMINA — Barreau d'Avignon
Usage de faux en écriture publique — Complicité de faux — Escroquerie au jugement
OPJ Philippe MAUFROY
Commissariat d'Avignon
Faux en écriture publique authentique (art. 441-4) — Usage de faux — Abus d'autorité — Obstruction à la justice
Commissaire Divisionnaire Jean-Marc LUCA
Major Dominique SANTARELLI — DDSP Vaucluse
Obstruction (art. 434-15) — Abus d'autorité (art. 432-1) — Violation art. 13 CEDH — Complicité de dissimulation
Greffe du Tribunal des Activités Économiques d'Avignon
(Plainte fusionnée)
Faux en écriture publique authentique (art. 441-4) — Entrave exercice commercial (art. L.123-4 C. com.) — Complicité liquidation frauduleuse — Intimidation justiciable
Maître Frédéric BASSOMPIERRE
Ex-Bâtonnier Barreau de Carpentras
Suppression de preuve (art. 434-4) — Abus de confiance (art. 314-1) — Complicité de faux — Entente déloyale contre les intérêts du client (RIN)
Maître Cyrielle DELEUZE
SELARL ÉTUDE BALINCOURT — Mandataire-Liquidateur
Faux en écriture publique — Substitution frauduleuse de pièces comptables — Fraude au jugement — Abus de confiance (art. 314-1)
Greffe TAE d'Avignon
(Constitution de Partie Civile — CPCV)
Faux en écriture publique — Obstruction à l'accès à la justice
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Faux en écriture publique (art. 441-4) — Abus d'autorité (art. 432-1) — Intimidation d'un justiciable (art. 432-5)
Maître Arnaud TRIBHOU
Cabinet COBALT AVOCATS (ex-ATLAW Avocat)
Faux et usage de faux (art. 441-1) — Abus de confiance — Escroquerie aux honoraires — Manquement délibéral
Maître Papa Mamadou WADE
Avocat
Fausse déclaration au tribunal (art. 441-1) — Abandon délibéral — Abus de confiance — Manquements déontologiques
Maître Farid FARYSSY
Avocat au Barreau d'Avignon
Escroquerie (art. 313-1) — Abus de confiance (art. 314-1) — Suppression de preuve (art. 434-4) — Complicité (art. 121-7)
M. Stanislas VALA
Procureur de la République — TJ Avignon
Abus d'autorité (art. 432-1) — Déni de justice (art. 434-7-1) — Manquement aux obligations du ministère public (art. 31 CPP)
M. Fabrice GENNY
Expert en cybercriminalité — Procédure n°00720-2018-00612
Faux en écriture (art. 441-1) — Rapport d'expertise délibérément tronqué (art. 441-4) — Complicité (art. 121-7) — Manquement aux obligations de l'expert (art. 160 CPP)
M. Philippe MAUFROY
Officier de Police Judiciaire — Commissariat d'Avignon
(Plainte complémentaire)
Faux en écriture publique authentique (art. 441-4) — Usage de faux — Abus d'autorité
Mme GALTIER — Procureure de la République
Bureau d'ordre du Parquet — TJ Avignon
Classements arbitraires répétés — Violation art. 40 CPP — Déni de justice — Entrave à l'instruction
M. le Doyen MATHE
Doyen des Juges d'Instruction — TJ Avignon
Irrecevabilités abusives répétées — Refus d'instruire — Violation art. 85 CPP — Violation art. 6 CEDH