AFFAIRE BMN
EN
SIREN 790 559 561 — MIN D'AVIGNON
L'AFFAIRE BMN
13 ans de dysfonctionnements judiciaires à Avignon
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13 ANS
de combat
2M€
préjudice estimé
3 ARRÊTS
CA Nîmes favorables
22+
plaintes pénales
LA QUESTION CENTRALE
"Comment une société qui a gagné deux fois en Cour d'appel peut-elle être expulsée par le même huissier dont les constats ont été jugés contradictoires, sur la base d'un PV de police dont l'auteur écrit le contraire de ce qu'il a lui-même entendu ?"
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