SARL BMN — SIREN 790 559 561
Une destruction systémique
La SARL BMN (SIREN 790 559 561), société de distribution alimentaire en gros active depuis 2013 au MIN d'Avignon, a été détruite par une série de dysfonctionnements institutionnels impliquant des huissiers, un OPJ, quatre avocats, le greffe du tribunal et le Maire d'Avignon.
13 ans de dysfonctionnements — 2013 à 2026
M. ADJAL Amor crée la SARL BMN au MIN d'Avignon, distribution alimentaire en gros. La SCP Tarbouriech & Sibut-Bourde est initialement mandatée par BMN elle-même.
La SCP mandatée par la SMINA produit des constats affirmant l'absence de fientes. 20 jours plus tôt, Me Kluczynski avait constaté fientes, cadavres de rongeurs et excréments. Aveux contradictoires en 2018.
L'OPJ note les contradictions dans ses PV d'audition. Son avocat annote « grotesque ». Mais son PV de clôture conclut à l'absence d'infraction. Me Bassompierre cache les PV à son client.
27 février 2019. Me Faryssy dépose la plainte anonymement et « oublie » le K-Bis = irrecevable.
4 février 2022. Sibut-Bourde — dont les constats sont frauduleux — procède à l'expulsion avec la Préfecture. Serrure cassée, cadenas posé, 30 000€ de matériel perdu.
N° D-2022/67 redirigé vers le supérieur direct de l'OPJ mis en cause (Commissaire Luca). Classé sans examen.
SARL BMN liquidée. M. ADJAL vit avec 150€/mois. Diabète type 2 lié au stress. Glycémies jusqu'à 559 mg/dL.
Arrêts N° 24-107, 24-895, 25-239 (28 avril 2025). 3 ordonnances d'irrecevabilité cassées. Instruction ordonnée. Consignation dispensée.
Société radiée 8/10/2025. Dossier 138 pages, 20 plaintes pénales, rapport forensique, 13 auditions demandées. CEDH saisie.
CC-001 à CC-022 — Cliquez pour développer
Constats d'huissier produits pour le compte de la SMINA affirmant l'absence de nuisances, contredits 20 jours plus tôt par les constats de Me Kluczynski (fientes, cadavres de rongeurs, excréments).
Extension de la plainte CC-001 au Parquet. Mêmes faits, périmètre élargi pour inclure le rôle du ministère public dans le classement initial.
Le Maire d'Avignon, en tant que président de la SMINA, a couvert et exploité les constats frauduleux pour justifier les procédures contre la SARL BMN.
Avocate ayant utilisé en justice les constats d'huissier frauduleux en connaissance de leur caractère mensonger.
L'OPJ identifie les contradictions dans ses propres PV d'audition, mais son PV de clôture conclut inexplicablement à l'absence d'infraction, contredisant ses propres constatations.
Signalement IGPN N° D-2022/67 redirigé vers le supérieur hiérarchique direct de l'OPJ mis en cause. Classé sans aucun examen sur le fond.
Le greffe du Tribunal des Activités Économiques a délivré un extrait Kbis contenant des informations falsifiées concernant la SARL BMN.
Avocat de M. ADJAL ayant dissimulé à son propre client les procès-verbaux d'audition révélant les contradictions de l'OPJ Maufroy.
Le liquidateur judiciaire a substitué des pièces du dossier de liquidation de la SARL BMN, altérant la réalité de la situation financière.
Plainte complémentaire à CC-008 avec de nouveaux éléments concernant les irrégularités du greffe du TAE.
Le greffe du Tribunal de Commerce a exercé des pressions et actes d'intimidation à l'encontre de M. ADJAL dans le cadre des procédures liées à la SARL BMN.
Avocat ayant communiqué délibérément des documents rendus illisibles, entravant l'exercice des droits de la défense de M. ADJAL.
Avocat ayant produit de fausses déclarations dans le cadre des procédures judiciaires impliquant la SARL BMN.
Avocat ayant déposé la plainte anonymement le 27 février 2019 et « oublié » de joindre le K-Bis, rendant la plainte irrecevable de façon délibérée.
Le Procureur a formulé des réquisitions abusives visant à empêcher l'examen au fond des plaintes déposées par M. ADJAL.
L'expert judiciaire a produit un rapport délibérément tronqué, omettant des éléments essentiels défavorables aux parties adverses de la SARL BMN.
Plainte complémentaire à CC-006 avec de nouveaux éléments de preuve concernant la falsification des procès-verbaux par l'OPJ Maufroy.
La Procureure a procédé à des classements sans suite arbitraires des plaintes de M. ADJAL, sans examen sérieux des éléments de preuve.
Le Doyen des juges d'instruction a prononcé des ordonnances d'irrecevabilité abusives, dont 3 ont été cassées par la Cour d'Appel de Nîmes en avril 2025.
Consultez les preuves documentées ou signez la pétition pour soutenir M. ADJAL dans sa quête de justice.