13 ans de dysfonctionnements judiciaires à Avignon
Comment une société qui a gagné deux fois en Cour d'appel peut-elle être expulsée par le même huissier dont les constats ont été jugés contradictoires, sur la base d'un PV de police dont l'auteur écrit le contraire de ce qu'il a lui-même entendu ?
Les étapes clés d'une affaire qui révèle les failles du système.
Installation au Marché d'Intérêt National (MIN) d'Avignon. Début d'une activité commerciale légitime.
SCP Tarbouriech & Sibut-Bourde produisent des constats dont les contradictions seront relevées par la Cour d'appel.
L'OPJ Maufroy rédige un procès-verbal dont le contenu contredit les déclarations des témoins. Les huissiers avouent lors des auditions.
Malgré les preuves accumulées, le parquet décide de classer l'affaire sans suite.
Serrure cassée, plus de 30 000 € de matériel perdu. Une opération menée en violation des procédures légales.
Le dossier N° D-2022/67 transmis à l'IGPN reste sans réponse.
Après des années de procédures, la société est liquidée. M. ADJAL survit avec 150 € par mois.
La Cour d'appel de Nîmes rend trois décisions favorables (N° 24-107, 24-895, 25-239), confirmant les irrégularités.
Dossier de 138 pages accompagné de 20+ plaintes pénales déposé. La Cour Européenne des Droits de l'Homme est saisie.
Analyses, décryptages et révélations sur l'affaire.
Décryptage des décisions qui confirment les dysfonctionnements systématiques dans cette affaire.
Lire l'article →Analyse du procès-verbal Maufroy et des contradictions flagrantes avec les dépositions.
Lire l'article →Les violations des droits fondamentaux documentées dans le dossier de 138 pages.
Lire l'article →Chaque signature compte. Chaque partage rapproche de la justice. Soutenez M. ADJAL dans son combat pour faire reconnaître ses droits.