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AFFAIRE BMN
EN
DOSSIER D'INSTRUCTION
LES ACTEURS
Responsabilités documentées
Chacun de ces acteurs était payé par l'argent public ou par le justiciable lui-même. Leurs manquements sont documentés par des pièces versées au dossier.
Critique
Grave
01
SCP Tarbouriech & Sibut-Bourde
Huissiers de justice
CRITICAL
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02
OPJ Philippe Maufroy
Officier de Police Judiciaire
CRITICAL
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03
Me Bassompierre
Avocat / Bâtonnier de Carpentras (2018-2021)
CRITICAL
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04
Me Faryssy
Avocat (2021)
HIGH
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05
Me Tribhou
Avocat (2014-2022, 8 ans)
HIGH
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06
M. Tralongo
Directeur MIN d'Avignon / Juge Tribunal de Commerce
HIGH
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07
M. Mathé — Doyen JI
Doyen des Juges d'Instruction, TJ Avignon
HIGH
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08
Greffe TJ d'Avignon
Services du Greffe
HIGH
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SEULE EXCEPTION NOTABLE
Les magistrats de la Cour d'appel de Nîmes ont rempli leur mission en cassant par trois fois les décisions d'irrecevabilité. Leur courage institutionnel contraste avec les manœuvres systématiques des acteurs avignonnais.
⚖️ Cour d'appel de Nîmes
Arrêts N° 24-107, 24-895, 25-239 — 28 avril 2025