Chacun de ces acteurs était payé par l'argent public ou par le justiciable lui-même. Leurs manquements sont documentés par des pièces versées au dossier.
Faux constats officiels. Pièce 16 modifiée avec un décalage de +3h34. Pièce 16 BIS générée via CamScanner. Aveux contradictoires en 2018. Expulsion illégale le 4 février 2022.
PV de clôture N°2018/006112/12 falsifié. A noté les contradictions dans les déclarations puis conclu à l'absence d'infraction. Classement en date du 27 février 2019.
PV cachés à son propre client pendant 3 ans. Annotations manuscrites « grotesque » prouvant qu'il connaissait les irrégularités. A conseillé Me Faryssy de saboter la plainte.
3 ordonnances d'irrecevabilité cassées par la Cour d'appel de Nîmes. Refus systématique des demandes au titre de l'article 82-1 du CPP. Plainte perdue. Constitution de partie civile CC-022 déposée.
Faux Kbis comportant la mention erronée n°10713. Blocage répété des dépôts. Convocation pénale injustifiée. Refus de réceptionner les pièces en mars 2026.
A déposé une plainte sans Kbis, la rendant irrecevable. A agi sur les conseils de Me Bassompierre.
Absent lors de l'audience décisive. Documents transmis illisibles. Facturation de 450 € sans prestation correspondante. A interdit à son client d'assister aux audiences.
Conflit d'intérêts documenté : évince BMN en qualité de directeur du MIN, puis siège comme juge au Tribunal de Commerce pour la même affaire.
Classements arbitraires répétés. Mensonge documenté en date du 28 décembre 2022.
Fausse déclaration au Tribunal de Commerce : « BMN a choisi un autre conseil. »
Les magistrats de la Cour d'appel de Nîmes ont rempli leur mission en cassant par trois fois les décisions d'irrecevabilité. Leur courage institutionnel contraste avec les manœuvres systématiques des acteurs avignonnais.
Partie civile dans cette affaire. Se bat depuis 2014 pour faire reconnaître les faux, les manquements et les conflits d'intérêts qui ont conduit à la destruction de son entreprise.